L'Observatoire de l'Immobilier Réunionnais®

Cette taxe relativement méconnue peut être perçue par les communes sur décision du Conseil Municipal. Elle s'ajoute le cas échéant à la taxe éventuelle sur les plus-values et concerne 22 communes de l’île sur 24…

Elle s'applique lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain devenu constructible par le classement du Plan Local d'Urbanisme ou par une carte communale.

Les exonérations liées à la situation personnelle du propriétaire cédant sont identiques à celles répertoriées dans le cadre de la taxation des plus-values.

Ne sont pas concernées les cessions à un prix inférieur au triple du prix d'acquisition précédent (cette disposition paraît généreuse mais dans les faits, la constructibilité d'un terrain se traduit par une multiplication de valeur bien supérieure à ce coefficient...) ainsi que les cessions de terrains dont la constructibilité date de plus de 18 ans.

Le montant de cette taxe, basé sur les deux tiers de la valeur de cession, est fixé à 10 % et doit être payé par le vendeur.

Le montant de cette taxe est directement prélevé le jour de l'acte par le notaire.

A noter qu'une détention du bien de 15 années révolues n'exonère pas de cette taxe, contrairement à la plus-value... 

Région Est 

Bras-Panon, Plaine des Palmistes, Salazie, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Suzanne, Sainte-Rose.

                          Région Nord                          

Saint-Denis, Sainte-Marie.

Région Ouest

Le Port, La Possession, Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul.

Région Sud

Les Avirons, Etang-Salé, Petite Ile, Saint-Louis, Saint-Pierre, Cilaos, Entre-Deux, Saint-Philippe.