L'Observatoire de l'Immobilier®

 

Nous rappelons que la plupart des départements ont majorés de 3,8 % à 4,5 % de la valeur de la cession le montant de la taxe qu'ils perçoivent, saisissant l'opportunité de gonfler leurs recettes que leur a offert le gouvernement pour 2014 et 2015. Cette augmentation des prélèvements marque encore une fois la contradiction qui se manifeste entre les déclarations et les mesures gouvernementales: Il est évident que cette augmentation des frais de mutation emporte des conséquences inflationnistes sur les prix de l'immobilier en France, tendance pourtant maintes fois condamnée par le gouvernement qui a promis de la corriger...de quelle manière !

 

Les valeurs indiquées dans le tableau suivant sont indicatives car susceptibles de varier en fonction des débours facturés par les études notariales. A noter que ces débours ne font l'objet d'aucune réglementation, contrairement aux honoraires, fixés par décret.                                                                                                                                                                         

Le montant des frais de mutations sera plus élevé dans les Dom (honoraires de notaire majorés) et encore davantage à Saint-Martin (droits d'enregistrement de 8 % (près de 3 % de plus qu'en métropole) et honoraires de notaire majorés).